Conditions Générales de Vente
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux particuliers à partir du 01/01/2015

 

Les informations portées sur ce catalogue, site internet, sont données à titre purement indicatif.

Toute commande  implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et tarifs. La recevabilité de la commande est subordonnée à la disponibilité matérielle des produits. Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans mon accord.

Prix indiqués toutes taxes comprises, droits inclus, port compris, livré gratuitement à votre domicile ou tout autre lieu de votre choix dans un rayon de 40kms à partir de mon siège social - Questembert. Ces tarifs sont sans engagement jusqu’à épuisement du stock ou du millésime. Les prix appliqués seront ceux du tarif en vigueur du jour de la réception de la commande.

Nos factures sont payables au comptant à la livraison net et sans escompte. Débit différé, si souhaité par le client.

Prise de commande à partir de 02 cartons de 6 bouteilles identiques, (exemple 6 Bordeaux rouges + 6 Saumur blancs), après avoir dûment rempli et signé au préalable le bon de commande. Mode de paiement accepté, chèque bancaire, espèces et virement. Aucun paiement par compensation n’est accepté.

Remise des marchandises en mains propres au client et dans le lieu qu’il aura défini sur le bon de commande. Aucune remise à tierce personne ou organisme.

Les prix étant soumis aux fluctuations du marché (coûts de production, transports, etc. etc..) je me réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment et sans préavis préalable.

Certains millésimes ou cuvées peuvent être amenés à être modifiés ou à manquer, je prie mon aimable clientèle de ne pas m’en tenir rigueur. Je m’engage à éditer régulièrement des mises à jour en fonction des éléments transmis par mes partenaires vignerons.

Les délais de livraison sont de l’ordre de 15 jours maximum, sauf exception. Les produits livrés par la société seront réputés conformes en qualité et en quantité à la commande. De plus, ils sont contrôlés avant chaque livraison de client.

En cas de retard, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée car ce ne sont pas des délais de rigueur.

Toutefois, cette dernière fera tout son possible pour que les dates de livraisons soient respectées.

Le client est tenu de s’assurer de la conformité des marchandises livrées dans un délai de 7 jours, à compter de la réception des marchandises. Faute de réclamation auprès de ma société, dans ce délai, le client devra reconnaitre la conformité de sa commande.

Tout retour motivé par un défaut de conformité ou par un vice caché doit faire l’objet d’un accord exprès et préalable de la part de la société gb produc’son-vini consult. Aucun produit ne pourra faire l’objet d’un retour s’il ne se trouve pas dans son emballage de conditionnement d’origine. Les frais et risques de retour sont à la charge du client. La société s’engage à effectuer  un avoir pour son client si les délais de retour prévus sont  respectés.

La société gb produc’son-vini consult  se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement en principal et accessoires. Conformément aux textes en vigueur, les pénalités de retard sont exigibles dés le lendemain de la date convenue de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux applicable depuis 2009 est de 14,25% l’an, soit 0.04%par jour de retard.

De plein droit, la société sus nommée, dés qu’un incident de paiement survient, exigera la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, de la marchandise livrée. Ceci sans aucune mise en demeure. Dans le cas où la marchandise aurait été transformée, l’action en revendication s’exercera sur la marchandise transformée. Dans le cas  où la marchandise aurait été revendue, le client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour le compte de la société gb produc’son-vini consult, en qualité de  mandataire.

 

Tout différend ayant trait aux présents C.G.V. ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vannes. Ceci quelque soit le lieu de transaction, de pluralité d’instances, de parties, d’appel en garantie ou de référé.