Conditions Générales de Vente
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux particuliers à partir du 01/01/2018

 

Les informations portées sur ce catalogue, via le site internet de la société, sont données à titre purement indicatives.

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit publié et le produit commandé.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et tarifs. La recevabilité de la commande est subordonnée à la disponibilité matérielle des produits. Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans mon accord.

Produits

Les photos présentées sur ce site, sont la propriété exclusive, de la société de M. Gaudineau. Elles ne peuvent pas être utilisées ou reproduites sans demande préalable. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de rupture, la société gb produc’son proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article « Faculté de rétractation ».

Faculté de rétractation

En application du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, abimé, modifié, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou suivant son souhait, d’un avoir.

Prix et livraison

Prix indiqués unitaires par bouteilles avec c.r.d. toutes taxes comprises (sous réserve d’erreur typographique et d’affichage) droits inclus, port compris, livré gratuitement à votre domicile ou tout autre lieu de votre choix dans un rayon de 40kms à partir de mon siège social - Questembert.
Ces tarifs sont sans engagement jusqu’à épuisement du stock ou du millésime. Les prix appliqués seront ceux du tarif en vigueur du jour de la réception de la commande.

Nos factures sont payables au comptant à la livraison net et sans escompte. Débit différé, si souhaité par le client. A discuter au cas par cas.
Prise de commande à partir de 12 unités. En conditionnement de deux cartons de 6 bouteilles 75 cl identiques ( exemple 6 Sancerre blanc + 6 Saumur blanc), après avoir dûment rempli et signé au préalable le bon de commande.
Mode de paiement accepté, chèque bancaire, espèces et virement. Aucun paiement par compensation n’est accepté.
Remise des marchandises en mains propres au client et dans le lieu qu’il aura défini sur le bon de commande. Aucune remise à tierce personne ou organisme. Les prix étant soumis aux fluctuations du marché (coûts de production, transports, etc. etc..) je me réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.

Informations erronées sur le site

Du fait que certaine s informations tarifaires , cuvées ou millésimes ne me sont pas communiqués en tant et en heure, il se peut que certaines cases informatives du catalogue restent vierges provisoirement. Je prie mes clients de m’en excuser le temps de rétablir les bonnes données.
Certains millésimes, prix ou cuvées peuvent être amenés à être modifiés ou a manqués, je prie mon aimable clientèle de ne pas m’en tenir rigueur. Je m’engage à éditer régulièrement des mises à jour en fonction des éléments transmis par mes partenaires vignerons.

Délai de Livraison

Les délais de livraison sont de l’ordre de 15 jours maximum, sauf exception. Les produits livrés par la société seront réputés conformes en qualité et en quantité à la commande. De plus, ils sont contrôlés avant chaque livraison de client.
En cas de retard, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée car ce ne sont pas des délais de rigueur.
Toutefois, cette dernière fera tout son possible pour que les dates de livraisons soient respectées.

Pénalité sur les paiements

La société gb produc’son se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement en principal et accessoires. Conformément aux textes en vigueur, les pénalités de retard sont exigibles dés le lendemain de la date convenue de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux applicable depuis 2009 est de 14,25% l’an, soit 0.04% par jour de retard.
De plein droit, la société sus nommée, dés qu’un incident de paiement survient, exigera la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, de la marchandise livrée. Ceci, sans aucune mise en demeure. Dans le cas ou la marchandise aurait été transformée, l’action en revendication s’exercera sur la marchandise transformée. Dans le cas ou la marchandise aurait été revendue, le client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour le compte de la société gb produc’son, en qualité de mandataire.
En cas de règlement de factures en plusieurs fois, le non-respect de l’une d’entre elle, entrainera immédiatement et sans mise en demeure l’exigibilité de la totalité de la dette. Tout différend ayant trait aux présentes C.G.V. ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes. Ceci quelque soit le lieu de transaction, de pluralité d’instances, de parties, d’appel en garantie ou de référé.

Frais de port hors rayon de 40 kilomètres


Des frais de port seront facturés lors d’un envoi hors département 56. Le port sera offert pour toute commande ou tout ensemble de commandes supérieures à 1 500€ HT pour une livraison en France. En deçà de ce montant, le montant indicatif des frais de port est présenté ci-dessous. Ces frais pourront varier à la hausse ou à la baisse selon les prix pratiqués par les transporteurs partenaires lors de la livraison effective des vins achetés.


               jusqu’à 6 équivalents bouteilles                                              12.00 € TTC
               de 7 à 12 équivalents bouteilles                                               18.00 € TTC
               de 13 à 30 équivalents bouteilles                                             25.00 € TTC
               à partir de 31 équivalents bouteilles                          0,85 € TTC par équ. bouteille


              Supplément pour la Corse : 19 € TTC                                                      Livraison à l’étranger : sur devis


Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal en France, requis à la date de la commande.


Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par La société gb produc’son .
La société gb produc’son garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.


Propriété intellectuelle


Le contrat de vente conclu entre le client et la société gb produc’son n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet dune autorisation écrite préalable.
Les éléments reproduits sur le site www.gb- produc’son et les applications mobiles, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.


Dispositions contractuelles


La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.
Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de la société gb produc’son ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).